Publié le : 21 juin 20213 mins de lecture
Pour un entrepreneur, le choix du statut et de la forme juridique de la structure n’est pas si simple. À un certain moment, on eut entendre parler de la micro-entreprise. Sachez que la « micro-entreprise » n’est pas un statut, mais un régime fiscal à part entière. Pour en savoir plus, nous vous invitons à poursuivre l’article.
Une micro-entreprise : kesako ?
Pour qu’une structure, notamment une entreprise individuelle, soit considérée comme une « micro-entreprise », elle doit remplir les conditions prévues par le décret n°2008-1354 de l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie. Elle doit avoir un effectif inférieur à 10 personnes et son chiffre d’affaires annuel ne doit dépasser les 82 800 € pour ceux qui sont dans l’activité d’achat et de revente et de 33 200 € pour ceux qui sont dans l’activité de services. Ces plafonds sur les chiffres d’affaires sont modifiés par l’Administration chaque année et avant de créer sa structure, il faut bien se renseigner. Dès que votre structure dépasse le chiffre d’affaires indiqué, la structure ne peut plus bénéficier le régime de « micro-entreprise ».
À lire en complément : Quelles sont les spécificités du régime fiscal de la micro entreprise ?
Les avantages d’une micro-entreprise
Ce régime est très avantageux pour les entrepreneurs individuels qui veulent se lancer dans une activité et qui ne se sont pas encore familiarisés avec les difficultés du système administratif. Pour ceux qui veulent avoir leur première entreprise ou ceux qui veulent avoir une activité en parallèle, le régime de miro-entreprise est la plus conseillé, car on n’est pas obligé de déposer une déclaration de résultat. Même si on peut se passer de cette obligation, l’entrepreneur doit effectuer une déclaration annuelle de revenus tout en indiquant son chiffre d’affaires annuel. Dans ce cas, on peut choisir le statut juridique d’EIRL et le régime de micro-entreprise pour sa future structure. Que ce soit pour la création de la structure ou la déclaration sur la cessation d’activité ou le dépassement du chiffre d’affaires indiqué, la procédure est toujours très simple pour ce régime.
Les exemptions de ce régime
Même si les conditions pour bénéficier de ce régime ne sont pas si nombreuses, l’administration ne peut accorder ce régime de micro-entreprise à votre structure s’il s’agit d’un organisme sans but lucratif. Ce sera également le cas pour les agents immobiliers qui veulent avoir leur propre entreprise. On ne peut pas avoir ce régime si on a une entreprise oeuvrant dans la location de matériels ou de bien de consommation durable ou sur les marchés financiers.