Soit vous êtes un propriétaire de taxi soit vous êtes une personne qui aimerait conduire un taxi pour des raisons personnelles ou bien comme source de revenus. Il est important pour les deux de connaître le contrat de location-gérance et les procédures à suivre s’ils veulent se lancer dans ce projet. Par conséquent, comment faire si l’on veut louer ou bien faire la location d’un taxi ?
Qu’est-ce qu’on entend par location-gérance ?
Vous avez peut-être déjà entendu ces mots location-gérance sans exactement savoir qu’est-ce qu’ils signifient en vraie. Eh bien, la location-gérance est une sorte de contrat où une personne (la/le propriétaire) loue un de ses biens en échange d’une rémunération. On appelle aussi ce genre de location une gérance libre qui signifie que la/le gérant(e) ou bien le chauffeur de taxi est libre d’exploiter le font de commerce ou bien le taxi même s’il n’est pas le propriétaire comme bon lui semble.
Toutefois, ce contrat possède quand même une limite à savoir la durée. Mais vous pouvez quand même le renouveler selon l’accord avec son propriétaire. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter portail-entreprise.net
Quelles sont les procédures pour la location-gérance ?
D’abord, pour que la location-gérance ait eu lieu, il faut respecter quelques conditions et ensuite préparer des dossiers pour le contrat. À savoir, il doit y avoir un fonds de commerce. Et la personne qui va louer le taxi doit avoir une immatriculation au RCS ou Registre de Commerce et des Sociétés avant de faire son activité.
Une fois que ses conditions sont respectées, il faut préparer le contrat, dans lequel, la durée de location doit être citée ainsi que les conditions qui causera la rupture de contrat. Vous devez également y mettre les obligations que les deux parties doivent respecter. Et la redevance que vous devez verser au loueur doit être bien accordée par les deux parties et citée dans le document. C’est après cela qu’il y a la signature de contrat avec le loueur et le locataire de taxi.
Il faut maintenant mettre en œuvre toutes les formalités en relation avec votre location gérance taxi. C’est-à-dire que vous devez faire les formalités pour pouvoir faire votre activité comme la création d’entreprise. Vous devez donc apporter une copie du contrat que les deux parties en signé ainsi qu’une attestation de parution pour l’avis à une location-gérance au centre pour la formalité des entreprises. Il est à noter que vous devez avoir votre immatriculer 15 avant que vous débuter votre projet.
Quels sont les avantages de la location-gérance de taxi ?
Si le propriétaire et le locataire préfèrent signer un contrat de location-gérance taxi, c’est qu’il y a des avantages qui sont bénéfiques pour l’un et pour l’autre. Comme le locataire à louer le taxi suivant le contrat, il peut donc exploiter ce moyen de transport comme bon lui semble et à toute heure aux risques et péril. Ce qui lui garantit des avantages doubles en termes de revenu plus que ce qu’il doit payer au propriétaire. Mais ce n’est pas seulement le locataire qui va en profiter, mais le propriétaire peut également restituer l’argent qu’il a dépensé pour le taxi grâce à la rémunération ou redevance qu’il obtient du locataire.
Ce genre de contrat est également idéal pour les personnes qui veulent faire du business en taxi, mais qui n’ont pas encore de fonds nécessaire pour le lancer. Vu qu’elles vont faire la location-gérance, elles auront la possibilité de profiter des fonds du propriétaire pour obtenir des bénéfices jusqu’à ce qu’elles ont leurs propres fonds. De plus, il y a une durée de contrat, ces personnes peuvent donc bien gérer leurs activités et bien préparer leurs projets.