Devoir fournir une attestation employeur peut survenir à tout moment dans la vie d'un président de société, que ce soit pour une demande de prêt immobilier auprès de la Société Générale, un justificatif de domicile auprès de la préfecture, ou encore des démarches administratives diverses. La rédaction de ce document, pourtant apparemment simple, nécessite une grande précision, en raison du statut spécifique de ce dirigeant.
Ce guide complet détaille la rédaction d'une attestation employeur pour un président de société, qu'il soit salarié ou non-salarié, en fournissant des exemples concrets et des recommandations pour éviter les erreurs qui pourraient avoir des conséquences juridiques. Nous aborderons les aspects légaux, les informations essentielles et les meilleures pratiques.
Statut du dirigeant : salarié ou non-salarié
La rédaction d'une attestation employeur varie considérablement selon que le président est salarié ou non. Cette distinction est fondamentale pour la validité du document.
Président salarié : un cadre légal précis
Un président salarié a un contrat de travail régissant ses conditions d'emploi. Ce contrat précise ses responsabilités, sa rémunération (par exemple, un salaire annuel brut de 60 000 € pour un président d’une PME de type SARL, avec une prime annuelle de 10% du chiffre d'affaires net), sa durée de travail (en moyenne 40 heures par semaine), ses congés payés (25 jours ouvrables par an), etc. L'attestation suit les règles standards pour les salariés.
- Mentionnez le contrat de travail et sa date de signature (par exemple, le 1er mars 2023).
- Précisez la rémunération annuelle brute et nette (par exemple, 66 000 € brut et 45 000 € net après impôts et charges sociales).
- Indiquez le poste occupé : "Président de la SARL 'InnovationTech', société spécialisée dans le développement de logiciels, immatriculée au RCS sous le numéro 87654321000000".
- Fournissez les coordonnées complètes de la société : adresse, SIRET (12345678901234), numéro de téléphone, et adresse email.
L'attestation doit impérativement être signée par le représentant légal de la société (gérant, président du conseil d'administration), avec indication précise de sa qualité. Pour une société en commandite simple (SCS), par exemple, la signature du gérant commandité est nécessaire.
Président non-salarié : des alternatives à l'attestation classique
Un président non-salarié n'a pas de contrat de travail classique. Sa rémunération découle généralement des dividendes ou de la gérance. Dans ce cas, une attestation "employeur" traditionnelle est inappropriée. Voici des solutions alternatives :
- Attestation sur l'honneur : Cette déclaration, signée par le président, doit mentionner son identité, la date de création de la société (par exemple, le 1er janvier 2020), son activité principale (par exemple, la vente en ligne de produits écologiques), le capital social de la société (10 000€), et la durée de son activité en tant que dirigeant (par exemple, depuis 3 ans).
- Extrait K-bis : Cet extrait officiel du RCS fournit les informations légales sur la société et confirme le statut du dirigeant. Il constitue une preuve légale du lien entre le président et l'entreprise. Son obtention est rapide et facile via le site Infogreffe.
- Lettre de mission : Utile pour les mandats spécifiques, elle détaille la mission du président, ses responsabilités, et la période concernée (par exemple, une mission de 6 mois pour un projet de restructuration).
L'information clé ici est la preuve formelle de la responsabilité du dirigeant et du lien juridique entre lui et son entreprise. Chaque solution doit être soigneusement rédigée pour présenter les informations avec précision et clarté. Le dirigeant devra fournir également un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) pour étayer sa situation personnelle.
Informations obligatoires pour toute attestation
Indépendamment du statut du président, certains éléments sont essentiels à l'inclusion dans toute attestation. Leur absence peut entraîner le rejet de la demande.
- Nom, prénom et adresse complète du président.
- Raison sociale, adresse complète du siège social, numéro SIRET (ex: 543210987654321), et code APE/NAF de la société (ex: 4791A pour le commerce de détail sur internet).
- Objet précis de l'attestation (demande de prêt, justificatif de domicile auprès des services fiscaux, etc.).
- Date d'émission de l'attestation.
- Signature du représentant légal (avec mention explicite de sa fonction).
- Durée de la relation professionnelle (pour les présidents salariés) ou durée de l'activité en tant que dirigeant (pour les présidents non-salariés).
Une société générant un chiffre d'affaires annuel de 500 000 euros, par exemple, devra s'assurer de fournir des informations exactes et complètes, pour garantir la validité de son attestation.
Conseils pratiques et erreurs à éviter
Pour une attestation efficace et juridiquement valable, suivez ces recommandations.
- Utilisez le papier à en-tête de votre société pour une image professionnelle.
- Vérifiez attentivement l'orthographe et la grammaire.
- Évitez les ambiguïtés et les imprécisions.
- Conservez une copie de l'attestation dans vos archives (pendant au minimum 5 ans).
- Prévoyez le recours à un conseil juridique en cas de doute sur la rédaction ou les conséquences possibles.
Une attestation mal rédigée peut entraîner des retards significatifs dans le traitement de vos demandes. La précision et la clarté sont primordiales.
La rédaction d'une attestation employeur pour un président de société requiert une attention scrupuleuse. En appliquant ces conseils, vous faciliterez vos démarches administratives et minimiserez les risques d’erreur. N'oubliez pas de consulter un professionnel pour les situations complexes.