Comment fonctionne la forme juridique SCI ?

Si vous avez un patrimoine immobilier à gérer, vous pouvez vous lancer dans la création d’une société civile immobilière. C’est de cette appellation « Société civile immobilière » qu’on a le CSI. C’est une forme juridique permettant à une personne ou à un groupe d’associés de la CSI de faciliter la gestion immobilière, mais avant de le rendre légal, il est important de bien comprendre tous les rouages, dont le fonctionnement.

La gérance

La SCI a à sa tête un gérant. Le gérant de SCI peut être un associé ou non, mais il est désigné par les statuts de la société ou suite au vote des associés. Le gérant avoir une pleine capacité juridique et il peut être à la tête de la société durant toute la durée de vie de celle-ci à moins que les statuts prévoient des conditions particulières. En tant que gérant, il détient le pouvoir de la société, mais selon les statuts, ce gérant peut également avoir des limites. C’est le cas par exemple pour l’acquisition ou la vente d’un bien, il devrait avoir l’accord préalable des associés. Cette forme de société civile permet également la nomination de plusieurs gérants. Dans la plupart des SCI, le gérant travaille bénévolement et ne perçoit aucune rémunération.

Le cautionnement

Si la plupart des particuliers choisissent de créer une SCI pour leur activité, c’est pour sa simplicité. Certes, le fonctionnement de cette société est très simple, mais une fois en activité, on peut rencontrer quelques complexités comme le cautionnement. Celui-ci est légal lorsqu’il entre dans la réalisation de l’objet social. Pour mener à bien cette activité, on peut exiger un cautionnement lorsqu’il y a un intérêt commun. Le gérant peut le faire si les statuts de la société l’autorisent. Inversement, la SCI peut aussi donner sa caution pour ses associés si l’activité entre toujours dans l’objet social.

La fiscalité

Pour ce qui est des plus-values immobilières, la fiscalité de la SCI est la même que celles pour les plus-values immobilières classiques, mais la durée de détention est considérée autrement. Si la SCI fait de la location, ses résultats seront imposables à l’impôt sur le revenu en fonction des parts que détient chaque associé du groupe. Si certaines CSI optent pour l’impôt sur les sociétés, c’est que celle-ci comporte bien des avantages notamment l’amortissement des constructions et la déduction des frais d’acquisition. Cette imposition est directement obligatoire dès que l’activité de la SCI touche une activité commerciale comme la location meublée.

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